PLUS VALUES PRIVEES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES REGIME DE DROIT COMMUN : Ce régime s’applique : – aux titres de sociétés soumises à l’IS que l’associé soit dirigeant ou pas, – aux titres de sociétés soumises à l’IR seulement si l’associé n’exerce pas son activité professionnelle dans la société, – quelle que soit l’activité exercée par la société (sauf…