LE 13 OCTOBRE 2015 A PARISVincent VERVANDIER interviendra lors de la conférence organisée par l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) le mardi 13 octobre 2015 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau de Paris sur le thème « Les plus-values sur titres à l’aune des commentaires administratifs ».La tribune accueillera des membres de l’IACF ainsi que Monsieur Antoine…
PLUS VALUES PRIVEES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES REGIME DE DROIT COMMUN : Ce régime s’applique : – aux titres de sociétés soumises à l’IS que l’associé soit dirigeant ou pas, – aux titres de sociétés soumises à l’IR seulement si l’associé n’exerce pas son activité professionnelle dans la société, – quelle que soit l’activité exercée par la société (sauf…